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27/10/2025 19:57
VENTE MOBILIERE AUX ENCHERES PUBLIQUES
PAR AUTORITE DE JUSTICE
Il sera procédé à la VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES des meubles et objets mobiliers ci-après désignés dépendant d’une liquidation judiciaire
par le ministère de Me Aurélie SOUIL :
Le MERCREDI CINQ NOVEMBRE 2025 à 15h00, visite à 14h45
Désignation : POSSIBILITE DE VENTE EN UN LOT
Lot 1 : 1 chariot de traite SE2ER avec 2 pots de traite de 30L 2*4 en inox
Lot 2 : 1 étagère d’égouttage avec 10 rayonnages en inox + 50 grilles d’égouttage environ + 40 claies à pied environ
Lot 3 : 2 tables d’égouttage sur roulette, rouillées
Lot 4 : 1 bain marie professionnel en inox
Lot 5 : 1 vitrine réfrigérée de marché sur remorque, 2 roues
LA VENTE SE DEROULERA à : le bois jaleix 19 150 LADIGNAC SUR RONDELLES
LA VENTE SE FERA AU PLUS OFFRANT ET DERNIER ENCHERISSEUR
PAIEMENT AU COMPTANT - FRAIS EN SUS (14.28%)ttc
RETRAIT IMMEDIAT DU MATERIEL A LA FIN DE LA VENTE.
CONDITIONS DE VENTES
La SelarL ACTEMIS est une étude de commissaire de justice habilités à faire des ventes aux enchères judicaires.
A ce titre, nous agissons comme mandataire du vendeur.
Les biens proposés à la vente :
Une visite est organisée avant la vente,
Les acquéreurs peuvent voir les biens avant la vente.
Les biens proposés sont des biens d’occasion
Ils sont vendus en l’état,
L’enchérisseur :
L’enchérisseur doit agir pour son compte, Il s’engage à régler comptant le prix d’adjudication augmenté des frais acquéreurs (14.28%ttc).
Pour enchérir il faut être présent et se manifester par un geste pour porter des enchères.
Les enchères par téléphone sont acceptées sous réserve que le téléphone passe sur le lieu de la vente.
Les ordres d’achat sont également acceptés jusqu’à la veille de la vente.
A cet effet, il conviendra de nous adresser votre règlement (virement, carte bancaire, espèces selon règlementation, paiement à distance ou chèque). Si vous êtes adjudicataire vous recevrez votre bordereau d’adjudication par mail ou courrier, 48H après la vente.
Adjudication et transfert de propriété : L’adjudicataire sera la personne qui aura porté l’enchère la plus élevée. Le coup de marteau suivi de la prononciation du mot « adjugé » matérialisera la fin des enchères et le transfert de propriété du bien. L’adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu’après règlement de l’intégralité du prix.
La maîtrise de la vente :
L’officier vendeur veillera au respect de la loi et à la maîtrise de la vente , il veillera notamment à l’égalité entre l’ensemble des enchérisseurs, se réserve le droit de refuser toute enchère provenant d’un enchérisseur réputé mauvais payeur, d’organiser les enchères de la façon la plus appropriée.
Au cours de la vente, l’huissier de justice se réserve le droit de modifier les lots,
(les réunir ou les diviser), les modifications seront annoncées au cours de la vente,
Le matériel non conforme avec les normes de sécurité sera vendu pour les pièces
Pour les ventes de véhicules, un contrôle technique sera effectué sur les véhicules avant la vente sous réserve de détenir la carte grise,
Tous acquéreurs d’un véhicule devra justifier avant de partir d’une assurance pour le véhicule sinon le véhicule devra être remorqué,
Paiement :
La vente sera faite au comptant et en euros. Les acquéreurs paieront des frais en sus des enchères 14.28 % TTC soit 11.90% HT
L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants : Par carte bancaire, par chèque bancaire avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité, par virement bancaire, en espèces (selon la règlementation en vigueur) jusqu’à 1 000 euros frais et taxes comprises pour les ressortissants français et jusqu’à 15 000 euros frais et taxes comprises pour les ressortissants étrangers sur présentation de leur domiciliation fiscale. En application des règles de TRACFIN, le règlement ne pourra pas venir d’un tiers.
Il est formellement interdit de se porter acquéreur puis de se dédire et de ne pas payer son lot,
A défaut, après mise en demeure restée infructueuses le bien sera remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère L’adjudicataire défaillant pourra se voir réclamer :
Des intérêts de retard au taux légal
Le remboursement de couts supplémentaires
Le paiement du prix de l’adjudication ou la différence entre le prix initial et la folle enchère
Si le vendeur ne formule pas de demande dans un délai de 3 mois à compter de l’adjudication la vente est résolue sans préjudices de dommages et intérêts, En cas de double enchères, le bien sera immédiatement remis en vente.
Retrait des lots :
Aucun achat ne sera délivré avant paiement effectif de l’intégralité du bordereau.
Tout lot acheté et non repris le jour de la vente sera stocké, à charge de frais journaliers pour l’acquéreur.
Si nous devons conservés votre lot, des frais de 25€HT/ jour vous serons facturés.
www.actemis19.com
Aurélie SOUIL
